Article 1 – LE CLUB
Le club est administré par la société CAFIM, S.A. et les Membres, personnes physiques ou morales constituent l’ entité CLUB,
A titre interne le Club aura pour seul objectif de fournir des services internes aux Membres en vue de maitriser, optimiser et planifier leurs gestion fiscale et légale.
Article 2 – Adhésion
- Toute personne souhaitant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le comité du CLUB.
- L’adhésion implique l’acceptation sans réserve au présent règlement.
Article 3 – Droits des membres
Les Membres bénéficient notamment :
- Du droit d’obtenir du CLUB toute aide en vue de la gestion de leurs dossiers fiscaux et légaux.
- De l’accès au BLOG permettant aux membres d’échanger leurs expériences sur leurs dossiers fiscaux, vie de sociétés, contrats.
- De l’ accès aux Actualités diffusées par le CLUB
- Du droit à la défense de leurs intérêts dans le cadre des missions du Club.
Article 4 – Devoirs des membres
Chaque membre s’engage à :
- Respecter le présent règlement intérieur et les décisions prises par le Comité du Club.
- Contribuer au bon fonctionnement et à l’image positive du Club.
- S’acquitter de sa cotisation dans les délais et des factures émises après acceptation des devis.
- Dans le cadre de la gestion d’ un dossier, le Membre devra fournir les pièces nécessaires au traitement dudit dossier, et s’ engage à répondre le plus fidèlement possible aux questions del ‘Expert en charge du dossier. Le Club décline toute responsabilité si le dossier fourni est incomplet ou les réponses sont imprécises.
Article 5- Confidentialité
L’ ensemble des informations et documents échangés avec le Membre sont strictement confidentiels et conservés sur des supports privés sécurisés.
Le Club s’ engage à ne révéler à aucun tiers ces informations sans le consentement préalable du Membre concerné, à l’ exception d’ une demande judiciaire exécutable.
La clause de confidentialité est application aux numéros et pseudo des Membres
Les dossiers des Membres sont conservés pendant dix (10) années, ensuite ils sont purement et simplement détruit, sauf demande particulière d’ un Membre.
Article 6 – Fonctionnement
- Le CLUB est administré par la société CAFIM, S :A :, sur recommandation du Comité du Club.
- Les Membres ne faisant pas partie du Comité ont un rôle passif sans aucune responsabilité dans la marche du CLUB, et bénéficie de manière exclusive aux services du CLUB.
- Les Membres ayant plus de 3 années consécutives d’ affiliation et à jour de leurs cotisations pourront être Membres du Comité, après avis positif du Comité.
- Le Comité pourra compter de 2 à 9 membres au maximum, et élira chaque année un Président, et un secrétaire, en charge de prendre note des réunions
- Les réunions du Comité se tiendront soit physiquement au siège de la société CAFIM, S.A., soit par video conférence, soit par consultation écrite au choix du Président en fonction.
Article 7 – Cotisations
- Le montant et les modalités de paiement sont fixés chaque année par le comité du CLUB
- Tout retard de paiement supérieur à un mois peut entraîner la suspension des droits.
Article 8 – Sanctions
En cas de non-respect du règlement ou de comportement portant préjudice au Club , de même qu’en cas de propos inappropriés
- Un avertissement écrit peut être adressé.
- En cas de récidive ou de faute grave, l’exclusion peut être prononcée par le Comité du Club après explication du Membre concerné
Article 9 – Communication
Le Club utilise [moyens de communication : e-mail, site web, réseaux sociaux] pour informer ses membres.
Les informations officielles sont réputées reçues dès leur diffusion par ces canaux.
Article 10 – Modification du règlement
Toute modification du présent règlement doit être validée par le Comité du Club.
Article 11– Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1 décembre 2025 et s’applique à tous les membres du Club.
